Le mardi 8 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche, qui y voient une "déréglementation" et une "régression sociale".

Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le Nouveau Centre votant pour tandis que toute la gauche a voté contre.

Son volet réforme de la représentativité est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril dernier. Ainsi, selon les nouvelles règles, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les "petites" organisations (CFTC, CFE-CGC...).

En revanche, le volet temps de travail, ajouté unilatéralement au texte par le gouvernement, est très sévèrement critiqué par l'opposition et les syndicats, qui ont en outre accusé le gouvernement de "trahison".

Avec ce texte, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", elle aussi librement négociable) en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches et les "forfaits", qui concernaient surtout les cadres, seront étendus aux salariés dits "autonomes".

Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a choisi la procédure dite "d'urgence" (une seule lecture par chambre), doit désormais être examiné par le Sénat, pour une adoption définitive du texte programmée aux alentours du 25 juillet.

Le forfait cadre qui était de 218 jours jusqu’à présent passe à 235 jours, avec au passage 10 % d’augmentation de salaire, et sur les jours supplémentaires uniquement. Et oui, ils gagneront peut-être un tout petit peu plus les cadres, mais ils travailleront beaucoup plus (17 jours). 235 jours cela signifie, 5 semaines de congés payés, le 1^er mai, et c’est tout !!! Tout le monde s’accorde à dire que l’ARTT était apprécié de tous : les cadres pouvaient ainsi prendre un peu de temps, pour leurs loisirs, leurs enfants, leurs vieux parents. Et on va étendre ce concept aux salariés dits autonomes ! A quand la suppression de la 5^ème semaine de congé payé ?

Les socialistes de Noisy-le-Grand, cadres et non cadres, salariés dits autonome, retraités, fonctionnaires, jugent cette réforme scandaleuse. Salariés des entreprises, ne laissez pas les négociations dans votre entreprise se faire sans vous. Non, nous ne pouvons accepter de gagner plus, en donnant et sacrifiant nos loisirs et nos familles. Laissons le droit à chacun de décider de sa propre vie.